Depuis des années les seuls salariés du régime général (RG) bénéficiaient d’une tolérance de la part de la CNAM qui n’était réglementée par aucun texte !

Lorsque qu’un médecin prescrivait un arrêt de travail en maladie d’une semaine pour un salarié ne travaillant pas le week-end, il précisait la fin de l’arrêt au vendredi et si le patient justifiait médicalement la poursuite de l’arrêt de travail le lundi suivant, le médecin faisait une prolongation et l’assurance maladie comblait le « trou » du week end.

Au cours des entretiens pré MSO/MSAP, administratifs des CPAM et médecins des ELSM conseillaient cette façon de prescrire qui permettait aussi de faire baisser le nombre total d’IJ comptabilisées pour le médecin et indemnisées par l’assurance maladie.

Il y avait une certaine injustice, à la manière des jours de carence (3 pour certains salariés et les indépendants, 1 pour les fonctionnaires, 0 en cas de subrogation avec prévoyance…); attention cette tolérance ne s’appliquait pas aux IJ en rapport avec le régime AT/MP et aux narrêts de travail des indépendants.

Depuis le 01/09/2024 cette tolérance disparait avec des conséquences pour les patients et les employeurs pratiquant la subrogation.
Cela m'a été confirmé à l'oral par  l'assurance maladie.
En effet, « Les périodes non prescrites à partir du 01.09.2024 ne seront plus indemnisables… » peut-on lire dans une réponse officielle d’un « expert AMELI » sur un forum-assurés de l’assurance maladie:

• Pour les patients, dans une situation d’arrêt du lundi au vendredi sans reprise le lundi suivant, les samedi et dimanches ne seront pas indemnisés mais l’arrêt du lundi sera toujours considéré comme une prolongation, en revanche pour les ruptures de 72h ou plus il s’agira d’un nouvel arrêt avec application d’une carence de 3 jours.

• Pour les employeurs pratiquant la subrogation, l’absence de récupération des IJ pour le samedi et le dimanche fera que ces journées seront à leur charge.

Les confrères doivent donc être informés de cette évolution au risque de se le voir reprocher par les patients alors qu’il s’agit d’une évolution dont seule l’assurance maladie est responsable. On ne peut donc que leur conseiller de revenir sur cette pratique et d’inclure à nouveau le samedi et le dimanche dans leurs arrêts maladie d’une semaine pour tous les patients, y compris les salariés du RG.

Dans un contexte où les médecins, notamment les généralistes, sont pointés par tous pour leur responsabilité supposée dans la croissance des IJ depuis la crise COVID, cette mesure va inévitablement aggraver la situation sans qu’une quelconque responsabilité ne puisse leur être reprochée !